Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français · prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
Amendement n° 6 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« demande »,
le mot :
« demandes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une faute d'orthographe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.