Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL7 lois | 05/03/2021 | Marie-France Lorho NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. | Rejeté |
| CL6 lois | 05/03/2021 | Marie-France Lorho NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Supprimer l'alinéa 5. | Retiré |
| CL5 lois | 05/03/2021 | Marie-France Lorho NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et leurs abords immédiats ». | Rejeté |
| CL4 lois | 05/03/2021 | Marie-France Lorho NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Supprimer l’alinéa 4. | Rejeté |
| CL3 lois | 05/03/2021 | Marie-France Lorho NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« personne constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public par ses agissements ou par la commission d’un acte violent, ayant entraîné des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou à des dommages importants aux biens à l’occasion | Retiré |
| CL2 lois | 05/03/2021 | Marie-France Lorho NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Supprimer cet article. | Retiré |
| CL1 lois | 05/03/2021 | Marie-France Lorho NI | Lutter contre les individus violents lors de manifestations | Article unique Supprimer l’alinéa 9. | Retiré |