Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD25 dvp | 05/02/2021 | Sébastien Chenu NI | Développement harmonieux de l’éolien | Article PREMIER Article Ier Après l’alinéa 12 :
Ajouter :
« 4° D’une information et d’une consultation directe des riverains en matière de champs éoliens, de leur implantation ou de leur gestion. » | Sans sort En traitement |
| CD24 dvp | 05/02/2021 | Pierre Cordier LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 2 Supprimer cet alinéa. | Sans sort En traitement |
| CD23 dvp | 05/02/2021 | Pierre Cordier LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 3 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel précisant le nombre et les lieux d’implantation d’éoliennes installées ou en projet, ainsi que la liste détaillée des incidents impliquant des éoliennes (incendies, effondrements, fuites d’huile ou destructions d’animaux). | Sans sort En traitement |
| CD22 dvp | 05/02/2021 | Pierre Cordier LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 2 À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre :« 500 » est remplacé par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ». | Sans sort En traitement |
| CD21 dvp | 05/02/2021 | Pierre Cordier LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 2 À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre :« 500 » est remplacé par le nombre : « 1500 ». | Sans sort En traitement |
| CD20 dvp | 05/02/2021 | Véronique Louwagie LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 2 Le développement de l’éolien a connu, en France, un essor important depuis le début des années 2000. En 2000, la puissance installée d’éolien en France n’était que de 47 MW, contre plus de 15 000 MW en 2018, soit 5,1 % de la production électrique française cette année-là. Ce développement mobilise p | Sans sort En traitement |
| CD19 dvp | 05/02/2021 | Véronique Louwagie LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 5 Le présent amendement fait référence à la proposition de loi n°2781 de Julien Aubert visant à raisonner le développement de l’éolien. Le développement de l’éolien a connu, en France, un essor important depuis le début des années 2000. En 2000, la puissance installée d’éolien en France n’était que de | Sans sort En traitement |
| CD18 dvp | 05/02/2021 | Véronique Louwagie LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 2 Le présent amendement fait référence à la proposition de loi n°2781 de Julien Aubert visant à raisonner le développement de l’éolien. Le développement de l’éolien a connu, en France, un essor important depuis le début des années 2000. En 2000, la puissance installée d’éolien en France n’était que de | Sans sort En traitement |
| CD17 dvp | 05/02/2021 | Véronique Louwagie LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 2 Le présent amendement fait référence à la proposition de loi n°2781 de Julien Aubert visant à raisonner le développement de l’éolien. Le développement de l’éolien a connu, en France, un essor important depuis le début des années 2000. En 2000, la puissance installée d’éolien en France n’était que de | Sans sort En traitement |
| CD16 dvp | 04/02/2021 | Vincent Descoeur LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 2 Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
"L'installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux." | Sans sort En traitement |
| CD15 dvp | 04/02/2021 | Vincent Descoeur LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 2 Après l'article 2, insérer l'article suivant : "L'article L. 515-44 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : "L'installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux." | Sans sort En traitement |
| CD14 dvp | 04/02/2021 | Valérie Beauvais LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article PREMIER Ajouter les dispositions suivantes.
"du classement des biens culturels et naturels inscrits au Patrimoine mondial de l'UNESCO et de la charte d'engagement rédigée par les missions en charge de la gestion de ces biens patrimoniaux." | Sans sort En traitement |
| CD13 dvp | 04/02/2021 | Valérie Beauvais LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 2 Après les termes : "énergie mécanique du vent" ajouter les dispositions suivantes :
"en tenant compte évidement des installations éoliennes déjà réalisées et en cours de réalisation". | Sans sort En traitement |
| CD12 dvp | 04/02/2021 | Valérie Beauvais LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 2 Après les termes sites remarquables et protégés ajouter les termes suivants :
"du classement des biens culturels et naturels inscrits au Patrimoine mondial de l'UNESCO et de la charte d'engagement rédigé par les missions en charge de la gestion de ces biens patrimoniaux." | Sans sort En traitement |
| CD11 dvp | 04/02/2021 | Vincent Descoeur LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 3 Après l'article 3, insérer l'article suivant : "Le I de l’article L. 181‑10 du code de l'environnement est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Dès le début de la phase d’enquête publique, le préfet demande l’avis du conseil municipal des communes mentionnées au III de l’article R. 123‑11, celui | Sans sort En traitement |
| CD10 dvp | 04/02/2021 | Vincent Descoeur LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 3 Après l'article 3, insérer l'article suivant :
L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, | Sans sort En traitement |
| CD9 dvp | 02/02/2021 | Emmanuel Maquet LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 3 Amendement de suppression
Supprimer l'article 3 | Sans sort En traitement |
| CD8 dvp | 02/02/2021 | Emmanuel Maquet LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 5 Article Additionnel
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme du conseil municipal de la commune concernée | Sans sort En traitement |
| CD7 dvp | 02/02/2021 | Emmanuel Maquet LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 5 Article additionnel.
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent par ailleurs le démantèlement complet de l’éoli | Sans sort En traitement |
| CD6 dvp | 02/02/2021 | Emmanuel Maquet LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 5 Article Additionnel
À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, après le mot : « à », sont insérés les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à ». | Sans sort En traitement |
| CD5 dvp | 02/02/2021 | Emmanuel Maquet LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 5 ARTICLE ADDITIONNEL
Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le montant de ces garanties ne peut être inférieur à 5 % du coût de construction de l’installation. » | Sans sort En traitement |
| CD4 dvp | 02/02/2021 | Emmanuel Maquet LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 5 ARTICLE ADDITIONNEL
Insérer un article 6 ainsi rédigé:
À la fin de la deuxième phrase du 1° de l’article 1519 c du code général des impôts, les mots : « population de ces dernières » sont remplacés par les mots : « longueur du linéaire côtier d’où les installations peuvent être visibles ». Après | Sans sort En traitement |
| CD3 dvp | 02/02/2021 | Emmanuel Maquet LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 5 Article additionnel
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de Franc | Sans sort En traitement |
| CD2 dvp | 02/02/2021 | Emmanuel Maquet LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 5 Article Additionnel
La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 314 32 ainsi rédigé :
« Art. L. 314 32. –Lorsque, dans une région où est projetée la construction d'éoliennes faisant l'objet d'une demande de permis de construire, le ra | Sans sort En traitement |
| CD1 dvp | 02/02/2021 | Emmanuel Maquet LR | Développement harmonieux de l’éolien | Article 5 ARTICLE ADDITIONNEL
I APRÈS L'ARTICLE 3, i nsérer l'article suivant:
Les trois dernières phrases du troisième alinéa de l’article L. 342
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A | Sans sort En traitement |