Développement harmonieux de l’éolien · développement harmonieux éolien
Amendement n° CD23 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 février 2021· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel précisant le nombre et les lieux d’implantation d’éoliennes installées ou en projet, ainsi que la liste détaillée des incidents impliquant des éoliennes (incendies, effondrements, fuites d’huile ou destructions d’animaux).
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’information du public en matière d’énergie éolienne afin de redonner confiance à nos concitoyens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.