Développement harmonieux de l’éolien · développement harmonieux éolien
Amendement n° CD24 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 février 2021· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Cet alinéa tendant à limiter des zones d'interdiction d'implantation doit être supprimer. En effet, il convient de maintenir les restrictions actuelles afin de protéger nos paysages et de ne pas accentuer le mitage qui dévalorise considérablement la valeur des parcelles avoisinantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.