Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL12 lois | 20/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique À l’alinéa 16, substituer au mot :
« préfectoral »,
les mots :
« du représentant de l’État en Guyane ». | Adopté |
| CL11 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique I. – À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« doit se voir »,
les mots :
« se voit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 11. | Adopté |
| CL10 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« proportionnellement à leur population, suivant la règle de »
les mots :
« en fonction de leur population respective, à la représentation proportionnelle à » .
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phra | Adopté |
| CL9 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique I. – À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« légale ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 16. | Adopté |
| CL8 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ce nombre de »
le mot :
« trois ». | Adopté |
| CL7 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« précédemment décrite »
les mots :
« décrite aux deux premières phrases du présent alinéa ». | Adopté |
| CL6 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique À l’alinéa 7, substituer au mot :
« cette »
les mots :
« la même ». | Adopté |
| CL5 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ces »
le mot :
« les ». | Adopté |
| CL4 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« préfet de la »
les mots :
« représentant de l’État en ». | Adopté |
| CL3 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« augmenté »,
insérer les mots :
« en valeur absolue ». | Adopté |
| CL2 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | Article unique Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 6 :
« Le nombre de sièges prévu à l’article L. 558‑2 est réparti entre... (le reste sans changement) . » | Adopté |
| CL1 lois | 19/11/2020 | Lénaïck Adam LAREM | Conseillers de l’Assemblée de Guyane | relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« conseillers de »,
les mots :
« sièges de conseiller à ». | Adopté |