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Conseillers de l’Assemblée de Guyane · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Conseillers de l’Assemblée de Guyane

PromulguéeLoi n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 · Légifrance ↗· Initiative : Lénaïck Adamdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2020 → 2 décembre 2020Adoptée

14 octobre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane
En commission : 12 amendements · 12 adoptés · 0 rejeté
14 octobre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 novembre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 novembre 2020
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Lénaïck Adam
10 novembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
23 novembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
23 novembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 décembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
2 décembre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 décembre 2020
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 décembre 2020 → 14 décembre 2020Modifiée

2 décembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane
2 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 décembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 décembre 2020
DécisionModifiée

Promulgation

22 décembre 2020

22 décembre 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-1630
Loi LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales
Légifrance ↗

Amendements (12)

Adopté12

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	12	12	0

Textes (9)

Proposition de loi ·

Répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane

Proposition de loi ·

Répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane

Proposition de loi ·

Répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane

Proposition de loi · 14 octobre 2020

répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane

12 amendements

Proposition de loi · 23 novembre 2020

répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane

Rapport · 23 novembre 2020

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).

Proposition de loi · 2 décembre 2020

Répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

14 décembre 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 2 décembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales 2 décembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 23 novembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 10 novembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination