Conseillers de l’Assemblée de Guyane · répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane
Amendement n° CL12 Adopté
M. Lénaïck Adam LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 novembre 2020· sort le 23 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« préfectoral »,
les mots :
« du représentant de l’État en Guyane ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.