Conseillers de l’Assemblée de Guyane · répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane
Amendement n° CL11 Adopté
M. Lénaïck Adam LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 novembre 2020· sort le 23 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« doit se voir »,
les mots :
« se voit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.