Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL12 lois | 27/09/2019 | Stéphane Peu GDR | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 3 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de généraliser le protocole "féminicide" mis en œuvre en Seine-Saint-Denis. » | Rejeté |
| CL11 lois | 27/09/2019 | Clémentine Autain FI | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL10 lois | 27/09/2019 | Clémentine Autain FI | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL9 lois | 27/09/2019 | Danièle Obono FI | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL8 lois | 27/09/2019 | Ugo Bernalicis FI | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL7 lois | 27/09/2019 | Ugo Bernalicis FI | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL6 lois | 27/09/2019 | Ugo Bernalicis FI | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL5 lois | 27/09/2019 | Ugo Bernalicis FI | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 3 I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Toutefois, le retrait de l’autorité parentale ne peut limiter les droits de ce parent, notamment mentionnés aux articles 371‑4 et 375‑7 du code civil, sauf par une décision spécialement motivée de la juridiction, si l’intérêt de l’enfant le justif | Tombé |
| CL4 lois | 27/09/2019 | Danièle Obono FI | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| CL3 lois | 26/09/2019 | Erwan Balanant DEM | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 4 « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif à la prise en charge des violences familiales par les juridictions civiles et pénales, par la police nationale et par la gendarmerie nationale.
« Ce rapport a notamment pour objet de dresser un bilan des dispositifs existants et d | Rejeté |
| CL2 lois | 26/09/2019 | Marie-France Lorho NI | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article 2 À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« violences »,
insérer les mots :
« de toutes natures, y compris ». | Non soutenu |
| CL1 lois | 20/09/2019 | Marie-France Lorho NI | Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants | Article PREMIER À l’alinéa 2, avant le mot :
« physique »,
insérer les mots :
« y compris ». | Non soutenu |