Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants · violences couples et incidences sur les enfants
Amendement n° CL10 Sans sort
Mme Clémentine Autain FIet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.