Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 17/06/2019 | François Pupponi LT | Articles 91 et 121 de la loi ELAN | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« locataire »,
insérer les mots :
« ou l’un de ses enfants mineurs sous sa responsabilité légale ». | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 17/06/2019 | Jean-Luc Lagleize DEM | Articles 91 et 121 de la loi ELAN | Article 2 Supprimer les alinéas 5 à 8. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 17/06/2019 | Thibault Bazin LR | Articles 91 et 121 de la loi ELAN | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« locataire »,
insérer les mots :
« ou l’un de ses enfants mineurs sous sa responsabilité légale ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 17/06/2019 | Thibault Bazin LR | Articles 91 et 121 de la loi ELAN | Article 2 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« locataire »,
insérer les mots :
« ou l’un de ses enfants mineurs sous sa responsabilité légale ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les organismes mentionnés à l’article L. 411‑2 du code de la const | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 17/06/2019 | Thibault Bazin LR | Articles 91 et 121 de la loi ELAN | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« locataire »,
insérer les mots :
« ou l’un des occupants du logement ». | Sans sort A discuter |
| CE3 eco | 10/06/2019 | Thibault Bazin LR | Articles 91 et 121 de la loi ELAN | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 7, après les mots : « l’un », substituer aux mots :
« de ses enfants mineurs sous sa responsabilité légale »,
les mots :
« des occupants du logement ». | Retiré |
| CE2 eco | 07/06/2019 | Mickaël Nogal LAREM | Articles 91 et 121 de la loi ELAN | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« locataire »,
supprimer les mots :
« ou l’un de ses enfants mineurs sous sa responsabilité légale ». | Adopté |
| CE1 eco | 07/06/2019 | Barbara Bessot Ballot LAREM | Articles 91 et 121 de la loi ELAN | Article 2 Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« ou en troublant l’ordre public de ces lieux ». | Retiré |