Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 13/12/2018 | Emmanuel Maquet LR | Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Office français de la biodiversité »
les mots :
« Agence pour la biodiversité et la chasse ». | Non soutenu |
| 1 séance | 13/12/2018 | Loïc Prud'homme FI | Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Office français de »
les mots :
« Agence française pour le biotope et ». | Rejeté |
| CD2 dvp | 03/12/2018 | Barbara Pompili — | Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article unique Les dispositions de l’article 1 er entrent en vigueur le 1 er janvier 2020. | Adopté |
| CD1 dvp | 30/11/2018 | Gouvernement — | Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot :
« AFB-ONCFS »
les mots :
« Office français de la biodiversité ». | Adopté |