Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · Modification de la loi organique n° 2010-837
Amendement n° 2 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Office français de la biodiversité »
les mots :
« Agence pour la biodiversité et la chasse ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l’AFB et l’ONCFS, le nom d’Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). L’idée d’un commencement, d’un apprentissage est contenue dans son acronyme. En effet, la nature est le commencement et la condition de toute vie humaine et pendant des décennies, nous n’avons pas assez appris à la respecter et à la préserver. À cause des excès passés, nous risquons aujourd’hui une dégradation environnementale sans équivalent dans l’histoire humaine. Il est donc proposé, avec l’ABC, de faire l’apprentissage de la transition écologique qui s’impose à nous.
Par ailleurs, le nom d’une agence n’est pas anodin : il est le premier vecteur de son identité, des missions qu’elle se donne et des équilibres qui la traversent. Dans le cadre de la fusion entre l’AFB et l’ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité dans le nom de la future agence. Mettre le mot « chasse » en toutes lettres dans le nom de l’agence serait un message fort de considération vis à vis du monde de la chasse, trop souvent dépeint en ennemi de la biodiversité alors qu’il en est le premier défenseur. La fusion de l’AFB et de l’ONCFS témoigne d’une volonté bienvenue du gouvernement de faire des chasseurs les premiers acteurs citoyens de la biodiversité, il convient donc de retranscrire cette vision dans le nom du futur établissement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.