Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 12/03/2019 | Gouvernement — | Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Compléter le titre par les mots :
« et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. » | Adopté |
| 3 séance | 07/03/2019 | Gouvernement — | Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« est insérée »
les mots :
« il est inséré » | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 08/02/2019 | Max Mathiasin DEM | Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | Article unique À la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion ». | Non soutenu |
| 1 séance | 08/02/2019 | Max Mathiasin DEM | Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Supprimer les mots :
« nationale de la cohésion ». | Non soutenu |
| CL1 lois | 18/01/2019 | Marie-France Lorho NI | Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |