Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CL1 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les amendements proposés pour la modification de la proposition de loi n°1393 relative à la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires prévoient une modification des conditions de désignation du directeur générale.
Le directeur de l’agence ne sera plus désigné par décret, mais élu en interne par les dirigeants de l’agence nationale de la cohésion des territoires.
Cette modification vient vider de sa substance le présent article.
Dès lors il convient, dans un souci de cohérence et de lisibilité, de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.