Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 2 Non soutenu
M. Max Mathiasin DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence.
De plus, ainsi qu’il est précisé dans la proposition de loi portant création de l’agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les plus divers comme la transition écologique ou la restructuration d’espaces commerciaux.
Le nom proposé par cet amendement permet d’englober toutes les missions de l’agence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.