Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
14 séance	06/12/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’opticien-lunetier reporte l’adaptation de la correction qu’il réalise sur la prescription médicale, ainsi que dans le dossier médical partagé, lorsque le patient dispose d’un tel dossier. Il en informe le médecin prescripteur par tout moyen garantiss	Rejeté
13 séance	06/12/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « présentant une densité d’ophtalmologues en exercice libéral ou mixte inférieure à la moyenne nationale ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre r	Rejeté
12 séance	06/12/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique À l’alinéa 6, substituer au mot : « ministériel » les mots : « du ministre chargé de la santé ».	Adopté
11 (Rect) séance	06/12/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour une durée de trois ans » les mots : « à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant cette même date »	Adopté
10 séance	06/12/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au I de » le mot : « à ».	Rejeté
9 séance	03/12/2018	François-Michel Lambert LT	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
8 séance	03/12/2018	Mireille Robert LAREM	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser, au sein des établissements mentionnés au I de l'article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les opticiens-lunetiers à réaliser u	Adopté
7 séance	03/12/2018	Joël Aviragnet SOC	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique L’article L. 4362‑11 du code de la santé publique est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les conditions dans lesquelles l’opticien-lunetier peut participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l’école maternelle et primaire telles que définies à l’article L. 541‑1 du code de l’édu	Non soutenu
6 séance	03/12/2018	Joël Aviragnet SOC	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les modalités selon lesquelles il en informe le médecin prescripteur. »	Tombé
5 séance	03/12/2018	Joël Aviragnet SOC	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie. Compléter le titre par les mots : « et le dépistage visuel des enfants scolarisés. »	Non soutenu
4 séance	30/11/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	30/11/2018	Jean-Carles Grelier LR	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou au domicile des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ».	Tombé
2 séance	29/11/2018	Bruno Bilde NI	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique L’article L. 4342‑7 du code de la santé publique est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les conditions dans lesquelles l’orthoptiste peut déterminer la rééducation basse vision d’un patient dans le cadre d’un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes tel que défini à l’article L	Non soutenu
1 (Rect) séance	29/11/2018	Bruno Bilde NI	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et à l’adaptation des prescriptions médicales prévues à l’article L. 4362‑10 du présent code, » les mots : « ou adapter des aides techniques pour un patient souffrant d’une dégénérescence maculaire liée à l’âge ».	Tombé
AS7 soc	23/11/2018	Jean-Carles Grelier LR	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique Compléter cet article par les mots suivants : « ou au domicile des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie. »	Rejeté
AS6 soc	23/11/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et l’opportunité de la création d’une école normale de médecine chargée de pré-recruter et de former un corps de médecin fonctionnaires à déployer sur l’ensemble	Non soutenu
AS5 soc	23/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique L’article L. 4362‑11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions dans lesquelles l’opticien-lunetier peut participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l’école maternelle et primaire telles que définies à l’article L. 541‑1 du code de l’éd	Rejeté
AS4 soc	23/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les modalités selon lesquelles il en informe le médecin prescripteur. »	Retiré
AS3 soc	23/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie, Compléter le titre par les mots : « et le dépistage visuel des enfants scolarisés. »	Retiré
AS2 soc	22/11/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le 5° de l’article L. 4362‑11 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente loi, entre en vigueur à la date fixée par le décret pris pour son application et est abrogé le 1 er janvier de la troisième année suivant	Adopté
AS1 soc	22/11/2018	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « déterminer la réfraction d’un patient dans le cadre » les mots : « procéder à l’examen de la réfraction et à l’adaptation des prescriptions médicales prévus par l’article L. 4362‑10 du code de la santé publique, au sein ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.