Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie · améliorer santé visuelle personnes âgées autonomie
Amendement n° 9 Sans sort
M. François-Michel Lambert LT· Séance publique· déposé le 3 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.