Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie · améliorer santé visuelle personnes âgées autonomie
Amendement n° 12 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Séance publique· déposé le 6 décembre 2018· sort le 7 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ministériel »
les mots :
« du ministre chargé de la santé ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision juridique de l’autorité ministérielle en charge de l’édiction de l’arrêté mettant en place l’expérimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.