Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
12 séance	15/06/2018	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget 2017	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2018, un rapport justifiant l’ouverture de 204 293 633 euros en autorisations d’engagement et en crédits complémentaires sur le programme « Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux » de la mission « Remboursements et dégrèvements » da	Retiré
11 séance	15/06/2018	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget 2017	Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2018, un rapport qui détaille les 10 milliards d’euros des primes d’émission nettes de décote, émission par émission sur l’année 2017.	Retiré
10 séance	15/06/2018	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget 2017	Article liminaire Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : Exécuté 2017 LPFP 2018-2022 LFI 2017 Prévision 2017 Écart Prévision 2017 Écart Solde structurel (1) - 1,6 - 2,2 0,6 - 1,0 - 0,6 Solde conjoncturel (2) - 0,9 -0,6 - 0,3 - 1,6 0,7 Mesures ponctuelles et temporelles (3) -	Rejeté
9 séance	15/06/2018	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget 2017	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2018, un rapport justifiant l’annulation de crédits non consommés en 2017 et non reportés du programme « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire ».	Retiré
8 séance	15/06/2018	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget 2017	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2018, un rapport justifiant l’annulation de crédits non consommés en 2017 et non reportés du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».	Retiré
7 séance	15/06/2018	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget 2017	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2018, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées en 2017 et non reportées du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi ».	Retiré
6 séance	15/06/2018	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget 2017	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2018, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées en 2017 et non reportées du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».	Retiré
5 séance	15/06/2018	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget 2017	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2018, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées en 2017 et non reportées du programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ».	Retiré
4 séance	14/06/2018	Charles de Courson LT	Règlement du budget 2017	Article 6 L’avis du Conseil d’État relatif aux projets de lois de finances est communiqué aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances.	Rejeté
3 séance	14/06/2018	Charles de Courson LT	Règlement du budget 2017	Article liminaire I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 0,3 » le nombre : « - 0,5 » ; II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre : « - 2,6 » le nombre : « - 2,8 ».	Rejeté
2 séance	14/06/2018	Charles de Courson LT	Règlement du budget 2017	Article 6 L’avis du Conseil d’État relatif aux décrets d’avance est communiqué aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances.	Rejeté
1 séance	14/06/2018	Charles de Courson LT	Règlement du budget 2017	Article 6 Au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année 2018, le Haut Conseil des finances publiques transmet un avis motivé au Parlement sur l'adéquation entre le montant des crédits ouverts dans le projet de loi de finances pour 2019 pour chaque mission budgétaire et les moyens nécessaires à la réalisa	Rejeté
CF9 fin	08/06/2018	Michel Castellani LT	Règlement du budget 2017	Article 6 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un état des lieux de la compensation financière par l’État des transferts de compétences aux collectivités territoriales, en évaluant notamment si ces compensations fin	Rejeté
CF8 fin	08/06/2018	Michel Castellani LT	Règlement du budget 2017	Article 6 Il est créé une commission mixte de sénateurs et députés ayant pour mission d’évaluer précisément le dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, notamment en quantifiant son effet ou son absence d’effet sur la sauvegarde ou la création d’emplois, l’investissement, l’évolution moy	Rejeté
CF6 fin	08/06/2018	Michel Castellani LT	Règlement du budget 2017	Article 6 Au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année 2018, le Haut Conseil des finances publiques transmet un avis motivé au Parlement sur le niveau de dépenses prévu par le projet de loi de finances pour 2019 ainsi qu’une analyse détaillée par missions budgétaires, en l’avisant notamment des cas mani	Retiré
CF5 fin	08/06/2018	Michel Castellani LT	Règlement du budget 2017	Article 6 L’avis du Conseil d’État relatif aux décrets d’avance est communiqué aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances, et publié.	Rejeté
CF4 fin	07/06/2018	Charles de Courson LT	Règlement du budget 2017	Article 6 L’avis du Conseil d’État relatif aux projets de lois de finances est communiqué aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances.	Rejeté
CF3 fin	07/06/2018	Charles de Courson LT	Règlement du budget 2017	Article liminaire Au tableau de l’alinéa 2 : 1° À la troisième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre « -0,3 » le nombre : « -0,5 » ; 2° En conséquence, à la cinquième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : « - 2,6 » le nombre : « -2,8 ».	Rejeté
CF2 fin	07/06/2018	Charles de Courson LT	Règlement du budget 2017	Article 6 L’avis du Conseil d’État relatif aux décrets d’avance est communiqué aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances.	Rejeté
CF1 fin	07/06/2018	Charles de Courson LT	Règlement du budget 2017	Article 6 Au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année 2018, le Haut Conseil des finances publiques transmet un avis motivé au Parlement sur l'adéquation entre le montant des crédits ouverts dans le projet de loi de finances pour 2019 pour chaque mission budgétaire et les moyens nécessaires à la réalisa	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.