Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 14/05/2018 | Philippe Berta DEM | Expertise des comités de protection des personnes | Article unique Supprimer les mots :
« de la nature » | Adopté |
| 4 séance | 14/05/2018 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Expertise des comités de protection des personnes | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de la présente loi un an après son entrée en vigueur. | Non soutenu |
| 3 séance | 14/05/2018 | Caroline Fiat FI | Expertise des comités de protection des personnes | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| 2 séance | 14/05/2018 | Jean-Hugues Ratenon FI | Expertise des comités de protection des personnes | Article unique I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer l’établissement d’un pôle public du médicament, qui consiste en la reprise par l’État, en relation avec les États étrangers, | Rejeté |
| 1 séance | 14/05/2018 | Adrien Quatennens FI | Expertise des comités de protection des personnes | Article unique L’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout projet de loi ou proposition de loi portant sur la politique de santé, à l’exclusion des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de loi de finances, fait l’objet d’une déclaration de co | Rejeté |
| AS5 soc | 04/05/2018 | Caroline Fiat FI | Expertise des comités de protection des personnes | Article unique Après l’article unique, insérer l’article suivant :
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer l’établissement d’un pôle public du médicament, qui consiste en la repri | Rejeté |
| AS4 soc | 04/05/2018 | Adrien Quatennens FI | Expertise des comités de protection des personnes | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS3 soc | 03/05/2018 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Expertise des comités de protection des personnes | relative à l’expertise des comités de protection des personnes, Dans le titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« l’expertise »
les mots :
« la désignation aléatoire ». | Adopté |
| AS2 soc | 03/05/2018 | Philippe Berta DEM | Expertise des comités de protection des personnes | Article unique Substituer aux mots :
« incluant un ou des membres dont l’expertise est nécessaire pour rendre l’avis mentionné à l’article L. 1123‑7 »
les mots :
« disposant de la compétence nécessaire à l’examen de la nature du projet, ». | Adopté |
| AS1 soc | 27/04/2018 | Audrey Dufeu LAREM | Expertise des comités de protection des personnes | Article unique Après le mot :
« comités »,
insérer les mots :
« disponibles et ». | Adopté |