Expertise des comités de protection des personnes · expertise des comités de protection des personnes
Amendement n° AS3 Adopté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 3 mai 2018· sort le 9 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
relative à l’expertise des comités de protection des personnes,
Dispositif
Dans le titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« l’expertise »
les mots :
« la désignation aléatoire ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.