Expertise des comités de protection des personnes · expertise des comités de protection des personnes
Amendement n° 5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer les mots :
« de la nature »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.