Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
9 séance	30/03/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et la valeur qu’ils représentent ne doit pas être supérieure au coût des trajets domicile-travail du salarié sur cette même période. »	Tombé
8 séance	30/03/2018	Adrien Quatennens FI	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et la part contributive de l’employeur sont décidées » les mots : « est prévue ».	Tombé
7 séance	30/03/2018	Adrien Quatennens FI	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La part contributive de l’employeur est de 80 % quand le salarié effectue le trajet domicile-lieu de travail avec un covoitureur. »	Tombé
6 séance	30/03/2018	Caroline Fiat FI	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La part contributive de l’employeur représente entre 50 % et 80 % de la valeur du ticket-carburant. »	Tombé
5 séance	29/03/2018	Guillaume Peltier LR	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 3264‑1‑1. – Le ticket-carburant comprend une part réglée par le salarié et une part contributive financée par l’employeur. « La part contributive de l’employeur représente entre 50 % et 80 % de la valeur du ticket-carburant. « De m	Tombé
4 séance	29/03/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER Compléter l’alinéa 20 par les mots : « ou auprès de l’organisme, de l’entité ou du syndicat mixte compétent pour l’organisation des transports urbains, chargé de la gestion du stationnement payant, des éventuelles offres d’abonnements dédiés, et du recouvrement des forfaits post-stationnement, tel	Tombé
3 séance	29/03/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER À l’alinéa 25, après le mot : « carburant », insérer les mots : « ou à toute entité ou organisme agréé au sens de l’article L. 1231‑1 du code des transports, dans le cadre du règlement d’un abonnement ou de l’acquittement d’un forfait post-stationnement prévu par l’article L. 2333‑87 du code des	Tombé
2 séance	29/03/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Création d’un ticket-carburant	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1 séance	29/03/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que des frais de stationnement lorsque le lieu de travail ne dispose pas de parking réservé au personnel et lorsqu’il n’existe pas d’offre de stationnement public gratuit dans un rayon d’un kilomètre autour du lieu de travail ».	Tombé
AS4 (Rect) soc	23/03/2018	Caroline Fiat FI	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La part contributive de l’employeur représente entre 50 % et 80 % de la valeur du ticket-carburant. »	Adopté
AS3 soc	23/03/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et la valeur qu’ils représentent ne doit pas être supérieure au coût des trajets domicile-travail du salarié sur cette même période. »	Rejeté
AS2 soc	23/03/2018	Caroline Fiat FI	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER À l’alinéa 7 substituer aux mots : « et la part contributive de l’employeur sont décidées » les mots : « est prévue ».	Rejeté
AS1 soc	23/03/2018	Adrien Quatennens FI	Création d’un ticket-carburant	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La part contributive de l’employeur est de 80 % quand le salarié effectue le trajet domicile - lieu de travail avec un covoitureur. »	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.