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Amendement n° AS3 Rejeté

M. Jean-Hugues Ratenon FIet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 mars 2018· sort le 27 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et la valeur qu’ils représentent ne doit pas être supérieure au coût des trajets domicile-travail du salarié sur cette même période. »

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons de limiter le montant des tickets-carburant au coût que représentent les trajets domicile-travail du salarié. En effet, par souci écologique, les tickets-carburant ne doivent pas constituer une incitation à l’utilisation de la voiture mais bien permettre de réduire le coût induit par les trajets domicile-travail.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.