Création d’un ticket-carburant · ticket-carburant
Amendement n° AS1 Adopté
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 mars 2018· sort le 27 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La part contributive de l’employeur est de 80 % quand le salarié effectue le trajet domicile - lieu de travail avec un covoitureur. »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons que la part contributive de l’employeur soit de 80 % quand le salarié partage son véhicule avec un covoitureur.
En effet, il est important d’utiliser ce dispositif pour réduire l’utilisation de la voiture par son seul conducteur afin de limiter la pollution qui tue 48 000 personnes par an en France selon une récente étude de Santé Publique France (http ://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Impacts-sanitaires-de-la-pollution-de-l-air-en-France-nouvelles-donnees-et-perspectives). Cela contribuera également à la réduction desémissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique. Ce dispositif est un moyen pour les entreprises de jouer un rôle majeur dans la lutte contre ces fléaux.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.