Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CD6 dvp	17/02/2018	Paul-André Colombani LT	Transition énergétique	Article unique Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 14 bis . Souhaite un approfondissement et un renforcement des importations d’énergies renouvelables produites dans des pays-tiers, notamment l’énergie solaire dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne ; »	Non soutenu
CD5 dvp	17/02/2018	Paul-André Colombani LT	Transition énergétique	Article unique Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et entre îles voisines ».	Non soutenu
CD4 dvp	17/02/2018	Paul-André Colombani LT	Transition énergétique	Article unique Compléter l’alinéa 30 par les mots : « et à l’affirmation de sa souveraineté à travers, d’une part, la fin de sa dépendance aux énergies fossiles importées et, d’autre part, l’instauration de son autonomie énergétique »	Non soutenu
CD3 dvp	16/02/2018	Thierry Michels LAREM	Transition énergétique	Article unique À l’alinéa 52, après le mot : « Conseil », insérer les mots : « des ministres en charge de l’énergie ».	Adopté
CD2 dvp	16/02/2018	Thierry Michels LAREM	Transition énergétique	Article unique À l’alinéa 60, 1° après la seconde occurrence du mot : « seuil », insérer le mot : « annuel » ; 2° à la fin de l’alinéa, substituer au mot : « kilowattheure » le mot : « kilowatt ».	Adopté
CD1 dvp	16/02/2018	Thierry Michels LAREM	Transition énergétique	Article unique À l’alinéa 48, après le mot : « Conseil », insérer les mots : « des ministres en charge de l’ ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.