Transition énergétique · Transition énergétique Union européenne
Amendement n° CD1 Adopté
M. Thierry Michels LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 février 2018· sort le 21 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 48
Dispositif
À l’alinéa 48, après le mot :
« Conseil »,
insérer les mots :
« des ministres en charge de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.