Transition énergétique · Transition énergétique Union européenne
Amendement n° CD5 Non soutenu
M. Paul-André Colombani LT· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 février 2018· sort le 21 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 50
Dispositif
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« et entre îles voisines ».
Exposé sommaire
Les îles ne doivent pas être exclues de la possibilité de cette expérimentation. Ainsi la Corse et la Sardaigne, séparées par seulement 12 km, peuvent tout à fait, et souhaitent fortement, développer des projets dans ce cadre et participer à la mise en oeuvre ambitieuse de la transition énergétique dans le cadre d’une stratégie euro-méditerrannée assumée et récemment défendue par le Président de la République.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.