Transition énergétique · Transition énergétique Union européenne
Amendement n° CD2 Adopté
M. Thierry Michels LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 février 2018· sort le 21 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60,
1° après la seconde occurrence du mot :
« seuil »,
insérer le mot :
« annuel » ;
2° à la fin de l’alinéa, substituer au mot :
« kilowattheure »
le mot :
« kilowatt ».
Exposé sommaire
Amendement visant à rectifier une unité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.