Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS15 soc	08/01/2018	Marine Brenier LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS14 soc	08/01/2018	Julien Dive LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER L’article L. 632‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formation pratique de la dernière année d’internat ne peut pas être effectuée dans un centre hospitalier universitaire. L’interne est encadré par un résident dans un établissement hospitalier, y compris militai	Rejeté
AS13 soc	08/01/2018	Julien Dive LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Après l’alinéa 4 de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorisation d’exercer la médecine à titre de remplaçant d’un médecin n’est donnée aux personnes désignées aux deuxième et troisième alinéas qu’au cours de leurs cinq premières années d’	Rejeté
AS12 soc	08/01/2018	Josiane Corneloup LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER I. – Le e du II de l’article 44 quindecies du code général des impôts est supprimé. II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la majoration des droits mentionnée aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.	Rejeté
AS11 soc	06/01/2018	Isabelle Valentin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS10 soc	06/01/2018	Isabelle Valentin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS9 soc	06/01/2018	Isabelle Valentin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS8 soc	05/01/2018	Josiane Corneloup LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS7 soc	05/01/2018	Josiane Corneloup LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS5 soc	04/01/2018	Thibault Bazin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 4 Le Gouvernement remet au parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport sur l’évaluation des mécanismes incitatifs en vigueur à ce jour.	Retiré
AS4 soc	04/01/2018	Thibault Bazin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS3 soc	04/01/2018	Thibault Bazin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS2 soc	04/01/2018	Thibault Bazin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS1 soc	04/01/2018	Thibault Bazin LR	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.