Amendement n° AS4 Adopté

Supprimer cet article.

Cet article prévoit un gage de l’application du tiers-payant. Car c’est là un argument supplémentaire à la défaveur de ce système du tiers-payant, c’est que ce système représente un coût supplémentaire non seulement pour les professionnels médicaux mais aussi pour l’État. C’est pourquoi il convient de mettre fin à l’une des mesures emblématiques du précédent quinquennat, mesure inadaptée qui ne résout en rien les problèmes auxquels elle est censée remédier.