ipolitiki
Lutte contre la désertification médicale · désertification médicale

Amendement n° AS3 Adopté

M. Thibault Bazin LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 janvier 2018· sort le 10 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 3 vise à garantir la mise en œuvre, par l’État, du tiers payant, dans les centres de santé. L’exposé des motifs explique que le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l’offre de santé. Nous ne pouvons que contester cette affirmation qui a été la base de la politique du précédent quinquennat qui a imposé la généralisation du tiers-payant alors que les professionnels s’y opposaient, comme d’ailleurs beaucoup d’économistes. Cette majorité vient d’ailleurs de revenir sur cette généralisation ou tout du moins de la repousser. Cette généralisation du tiers-payant est en effet contre-productive car : - ceux qui en ont besoin en bénéficient déjà - elle impose des charges inutiles aux médecins, ou ici aux centres de santé, là où il faudrait au contraire les alléger. - en supprimant tout paiement, cette mesure risque de favoriser les consultations inutiles - elle représente un pas de plus vers l’étatisation de la profession médicale de plus en plus dépendante des organismes payeurs. Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article 3.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Furst, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Jean-Luc Reitzer, Michel Vialay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.