Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 29/03/2018 | Gilles Lurton — | Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 29/03/2018 | Gilles Lurton — | Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« opérations militaires »
les mots :
« militaires ayant participé aux opérations ». | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 29/03/2018 | Gilles Lurton — | Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Au deuxième alinéa de l’article L. 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « ainsi qu’à ceux de la guerre d’Algérie et » sont remplacés par les mots : « à ceux de la guerre d’Algérie et à ceux ayant participé aux opérations | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 29/03/2018 | Marie-France Lorho NI | Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian | Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « Algérie », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux opérations de pacification menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1 er juillet 1964 ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 29/03/2018 | Béatrice Descamps UDI_I | Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian | Article 3 Substituer aux mots :
« 575 et 575 A »
les mots :
« 1613 ter et 1613 quater » | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 29/03/2018 | Béatrice Descamps UDI_I | Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |