Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian · carte du combattant
Amendement n° 5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« opérations militaires »
les mots :
« militaires ayant participé aux opérations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.