Amendement n° 3 Sans sort

Au premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après le mot : « Algérie », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux opérations de pacification menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1 er juillet 1964 ».

Si la volonté du Législateur d’amender l’article L. 311‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est louable, il me semble importante de montrer au cœur de la loi que ces opérations étaient la continuité directe des interventions de la guerre d’Algérie. Ainsi je pense qu’il faudrait également ajouter cette mention à l’article précédent.