Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL9 po59051 | 14/02/2017 | Danielle Auroi NI | Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE | Article unique À l’alinéa 26, substituer au mot :
« européens »,
les mots :
« de l’Union européenne ». | Adopté |
| CL8 po59051 | 14/02/2017 | Danielle Auroi NI | Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE | Article unique À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« parlementaires européens »,
les mots :
« députés au Parlement européen ». | Adopté |
| CL7 po59051 | 14/02/2017 | Danielle Auroi NI | Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE | Article unique À l’alinéa 23, substituer à la troisième occurrence du mot :
« l’ »,
les mots :
« un ». | Adopté |
| CL6 po59051 | 14/02/2017 | Danielle Auroi NI | Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« 9. Estime que la période pendant laquelle les anciens membres de la Commission européenne doivent obligatoirement avertir cette dernière qu’ils envisagent d’exercer une activité professionnelle doit être étendue à trois ans après la cessation de leurs fonctions ; » | Adopté |
| CL5 po59051 | 14/02/2017 | Danielle Auroi NI | Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE | Article unique À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ce cadre »,
les mots :
« le cadre de l’élaboration de ces rapports ». | Adopté |
| CL4 po59051 | 14/02/2017 | Danielle Auroi NI | Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE | Article unique À l’alinéa 19, substituer au mot :
« européens »,
les mots :
« au Parlement européen ». | Adopté |
| CL3 po59051 | 14/02/2017 | Danielle Auroi NI | Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE | Article unique À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« parlementaires européens »,
les mots :
« députés au Parlement européen ». | Adopté |
| CL2 po59051 | 14/02/2017 | Danielle Auroi NI | Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE | Article unique À l’alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot :
« européens »,
les mots :
« de l’Union européenne ». | Adopté |
| CL1 po59051 | 14/02/2017 | Danielle Auroi NI | Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE | Article unique À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot :
« européennes »,
les mots :
« de l’Union européenne ». | Adopté |