Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE · Conflits d'intérêt
Amendement n° CL7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer à la troisième occurrence du mot :
« l’ »,
les mots :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.