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Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE · Conflits d'intérêt

Amendement n° CL2 Adopté

Mme Danielle Auroi NIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 14 février 2017· sort le 15 février 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot : « européens », les mots : « de l’Union européenne ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Danielle Auroi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.