Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD4 po419865 | 31/01/2017 | Delphine Batho SER | Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne | Article unique À l’alinéa 2 :
I. - Substituer aux mots :
« d’étendre l’ensemble des normes et processus »,
les mots :
« de renforcer les procédures ».
II. - Supprimer les mots : « véhicules particuliers et utilitaires légers aux ».
III. - Substituer aux mots :
« transports routiers de marchandise »,
| Adopté |
| CD3 po419865 | 31/01/2017 | Delphine Batho SER | Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne | Article unique À la fin de l’alinéa 45, après le mot : « technologique », insérer les mots : « , et dont les critères sont établis dans le cadre d’une procédure transparente dont le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont les garants en tant que colégislateurs ». | Adopté |
| CD2 po419865 | 27/01/2017 | Julien Dive LES-REP | Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne | Article unique Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« - d’étendre l’ensemble des normes et processus de surveillance et contrôle auxquels sont soumis les véhicules particuliers et utilitaires légers aux transports routiers de marchandise employés par des entreprises européennes, ». | Adopté |
| CD1 po419865 | 27/01/2017 | Julien Dive LES-REP | Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne | Article unique Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante :
« Les critères retenus pour la définition de cette nouvelle norme Euro sont rendus publics ». | Retiré |