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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

11 janvier 2017 → 17 février 2017Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

11 janvier 2017
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : normes régissant l’industrie automobile européenne
11 janvier 2017
Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
18 janvier 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennes
Rapporteur : Delphine Batho
18 janvier 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires européennes
18 janvier 2017
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 janvier 2017
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Delphine Batho
31 janvier 2017
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
31 janvier 2017
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
17 février 2017
DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SER

LES-REP

Textes (5)

Proposition de résolution · 11 janvier 2017

normes régissant l’industrie automobile européenne

Rapport · 18 janvier 2017

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375).

Proposition de résolution · 18 janvier 2017

normes régissant l’industrie automobile européenne

4 amendements

Rapport · 31 janvier 2017

rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne . (n°4390)

Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne

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Textes (5)

Scrutins publics (0)