Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 24/09/2016 | Yann Galut SER | Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits | Article PREMIER I. – Rétablir l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« 2° Après le 4° de l’article 5, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Par toute personne ayant la qualité de lanceur d’alerte dans les conditions fixées par la loi ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à | Non soutenu |
| 1 séance | 24/09/2016 | Sergio Coronado NI | Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits | Article PREMIER I. – Rétablir l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« 2° Après le 4° de l’article 5, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Par toute personne ayant la qualité de lanceur d’alerte dans les conditions fixées par la loi ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à | Rejeté |
| CL2 po59051 | 20/09/2016 | Sébastien Denaja SER | Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
La loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits est ainsi modifiée :
1° L’article 4 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° D’orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par | Adopté |
| CL1 po59051 | 16/09/2016 | Sergio Coronado NI | Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits | Article PREMIER I. - A l’alinéa 4, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2° Après le 4° de l’article 5, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Par toute personne ayant la qualité de lanceur d’alerte dans les conditions fixées par la loi ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins | Tombé |
| CL3 po59051 | 24/05/2016 | Sébastien Denaja — | Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL2 po59051 | 24/05/2016 | Sébastien Denaja — | Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« La loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits est ainsi modifiée :
« 1° L'article 4 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« « 5° D’orienter vers les autorités compétentes toute personne à laquelle il a reconnu la qualité de lanceur | Sans sort A discuter |
| CL1 po59051 | 20/05/2016 | Jacques Bompard NI | Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« alerte »,
insérer les mots :
« et dont les intérêts sont indépendants de toute implication politique » | Sans sort A discuter |