Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL5 po59051 | 17/05/2016 | Elisabeth Pochon SRC | Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la date de promulgation »,
les mots :
« l’entrée en vigueur ». | Adopté |
| CL4 po59051 | 17/05/2016 | Elisabeth Pochon SRC | Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | Article 2 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. − Au premier alinéa de l’article L.O. 384‑1 du code électoral, après le mot : « code », sont insérés les mots : « , dans leur rédaction résultant de la loi organique n° du rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorale | Adopté |
| CL3 po59051 | 17/05/2016 | Elisabeth Pochon SRC | Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L.O. 227 ‑ 3 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 227‑3. – Pour chaque commune et chaque bureau de vote, la liste électorale complémentaire est extraite d’un répertoire électoral unique complémentaire établi par l’Institut national de la s | Adopté |
| CL2 po59051 | 13/05/2016 | Gouvernement — | Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| CL1 po59051 | 11/05/2016 | Sergio Coronado ECOLO | Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | Article PREMIER L’article L.O. 247‑1 du même code est abrogé. | Retiré |