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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2015 → 31 mai 2016Adoptée

9 décembre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : rénovation inscription électorale ressortissants UE
En commission : 5 amendements · 4 adoptés · 0 rejeté · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
9 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27 avril 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteurs : Elisabeth Pochon, Jean-Luc Warsmann
27 avril 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
6 mai 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
18 mai 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18 mai 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
31 mai 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
31 mai 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
31 mai 2016
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)25 mai 2016 → 28 juin 2016Modifiée

25 mai 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Pierre-Yves Collombat
1 juin 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : rénovation inscription électorale ressortissants UE
1 juin 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 juin 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28 juin 2016
Discussion en séance publique
28 juin 2016

Commission mixte paritaire

29 juin 2016 → 19 juillet 2016Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

29 juin 2016
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Rénovation de l'inscription électorale pour les municipales des ressortissants de l'UE
29 juin 2016
Convocation d'une CMP
12 juillet 2016
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Rapporteurs : Elisabeth Pochon, Pierre-Yves Collombat, Jean-Luc Warsmann
12 juillet 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
12 juillet 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )

Conseil constitutionnel

20 juillet 2016 → 28 juillet 2016

20 juillet 2016
Saisine du conseil constitutionnel
28 juillet 2016
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

1 août 2016

1 août 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-1046
Loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

ECOLO

Gouv./autre

Textes (7)

Proposition de loi · 9 décembre 2015

rénovation inscription électorale ressortissants UE

5 amendements

Rapport · 18 mai 2016

rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).

Proposition de loi · 18 mai 2016

rénovation inscription électorale ressortissants UE

Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales