Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 11/01/2016 | Jean-Noël Carpentier RRDP | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. À la fin, substituer aux mots :
« de la télévision publique »
les mots :
« dans l’ensemble des services de communication audiovisuelle ». | Retiré |
| 6 séance | 11/01/2016 | Jean-Noël Carpentier RRDP | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | Article 2 L’article 43 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les messages publicitaires diffusés par les services de communication audiovisuelle dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messa | Rejeté |
| 5 séance | 11/01/2016 | Jean-Noël Carpentier RRDP | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :
1° Après le VI, il est inséré un VI bis ainsi rédigé :
« VI bis . – Les programmes des services nationaux de télévision mentionnés au I de l’arti | Adopté |
| 4 séance | 11/01/2016 | Jean-Noël Carpentier RRDP | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les messages publicitaires diffusés par les services de télévision dans les programmes destinés à la jeunesse sont réglementés par un décret en Conseil d'État. » | Adopté |
| 3 séance | 11/01/2016 | Michèle Bonneton ECOLO | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :
1° Après le VI, il est inséré un VI bis ainsi rédigé :
« VI bis . – Les programmes des services nationaux de télévision mentionnés au I de l’arti | Adopté |
| 2 séance | 11/01/2016 | Michèle Bonneton ECOLO | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les annonceurs publicitaires ». | Adopté |
| AC5 po419604 | 11/12/2015 | Valérie Corre SRC | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le VII de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé :
« VII. – Au plus tard le 30 juin 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact d’une suppression de la publicité comm | Adopté |
| AC4 po419604 | 11/12/2015 | Valérie Corre SRC | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« audiovisuelle »
insérer les mots :
« et les annonceurs publicitaires ». | Adopté |
| AC3 po419604 | 11/12/2015 | Marie-George Buffet GDR | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les messages publicitaires diffusées par les services de télévision dans les programmes destinés à la jeunesse sont règlementés par un décret en Conseil d’État. ».
II. – En conséquence, après le mot :
« par »
rédiger ainsi la fin de l’ali | Rejeté |
| AC2 po419604 | 11/12/2015 | Marie-George Buffet GDR | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | Article 2 Substituer aux alinéas 1 à 4 les deux alinéas suivants :
« I. – L’article 43 de la loi n° 86 ‑ 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les messages publicitaires diffusés par les services de communication audiovisuelle | Tombé |
| AC1 po419604 | 11/12/2015 | Marie-George Buffet GDR | Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique | Chapitre II Après le mot :
« applicables »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :
« à l’ensemble des services de communication audiovisuelle ». | Rejeté |