Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique · Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Amendement n° 7 Retiré
En clair
Résumé en cours…
relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« de la télévision publique »
les mots :
« dans l’ensemble des services de communication audiovisuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les dispositions visant à supprimer les publicités commerciales des programmes destinés à la jeunesse soient étendues aux chaînes de télévision privée et aux sites Internet.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.