Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS7 po420120 | 16/11/2015 | Laurent Grandguillaume SRC | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, est mise en place une expérimentation qui a pour objet de tester, dans un nombre limité de collectivités territoriales volontaires, la possibilité de résorber fortement le chômage de longue d | Adopté |
| CE5 po419610 | 16/11/2015 | Dominique Potier SRC | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 4 Supprimer l’alinéa 3. | Adopté |
| CE4 po419610 | 16/11/2015 | Dominique Potier SRC | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 4 Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle comprend également les conditions à respecter pour bénéficier du financement du Fonds, notamment les engagements de l’entreprise sur le contenu du poste proposé, les conditions d’encadrement et les actions d’accompagnement | Adopté |
| CE3 po419610 | 16/11/2015 | Dominique Potier SRC | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 4 À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un an »,
les mots :
« six mois ». | Adopté |
| CE2 po419610 | 16/11/2015 | Dominique Potier SRC | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 3 Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer les sept phrases suivantes :
« La gestion de ce fonds est confiée à une association relevant de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, administrée par un conseil d’administration composé de deux représentants de l’État, d'un r | Adopté |
| CE1 po419610 | 16/11/2015 | Dominique Potier SRC | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 3 À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« collectivités »,
insérer les mots :
« , parmi ceux ayant déjà mobilisé les moyens disponibles au service du développement économique et de la lutte contre le chômage, ». | Adopté |
| AS6 po420120 | 13/11/2015 | Francis Vercamer UDI | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 3 I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« chaque »
insérer les mots :
« collectivité ou ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle | Tombé |
| AS5 po420120 | 13/11/2015 | Francis Vercamer UDI | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 3 Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 1 :
« Un décret fixe la liste des collectivités ou groupes de collectivités habilités à participer à l’expérimentation, dans la limite de dix territoires participants. ». | Tombé |
| AS4 po420120 | 13/11/2015 | Francis Vercamer UDI | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 4 Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , ou avec toute entreprise répondant à des critères définis par décret ». | Tombé |
| AS3 po420120 | 13/11/2015 | Francis Vercamer UDI | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 4 À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« acceptables »
les mots :
« raisonnables telles que définies à l’article L. 5411‑6‑2 du code du travail ». | Tombé |
| AS2 po420120 | 13/11/2015 | Francis Vercamer UDI | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La convention détermine les mesures d’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires. ». | Tombé |
| AS1 po420120 | 13/11/2015 | Francis Vercamer UDI | Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée | Article 4 I. – Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« La convention précise les actions de formation professionnelles dont le salarié peut bénéficier en vue de la réalisation de son projet professionnel. Ces actions sont financées dans le cadre du fonds paritaire de sécurisation des par | Tombé |