Proposition de loi · 22 juillet 2015
territoires zéro chômage de longue durée
34 amendementsAvis · 17 novembre 2015
avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022)
Rapport · 18 novembre 2015
rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022)
Proposition de loi · 18 novembre 2015
territoires zéro chômage de longue durée
78 amendementsProposition de loi · 10 décembre 2015
expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Rapport · 16 décembre 2015
rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (n°246)
Proposition de loi · 14 janvier 2016
Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Rapport · 2 février 2016
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Rapport · 2 février 2016
rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (n°3397)