Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 séance | 30/11/2015 | François de Mazières LES-REP | Logement et urbanisme : rénovation des casernes | Article 2 Après le 1° de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Les logements appartenant aux organismes d’habitation à loyer modéré et affectés aux ministères de la défense et de l’intérieur lorsque leurs occupants remplissent des | Rejeté |
| 7 séance | 30/11/2015 | François de Mazières LES-REP | Logement et urbanisme : rénovation des casernes | Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2016, un rapport visant à généraliser le conventionnement à l’aide personnalisée au logement, mentionnée à l’article L. 351‑2 du code de la construction et de l’habitation, des logements affectés au ministère de la défense. | Rejeté |
| 6 séance | 30/11/2015 | François de Mazières LES-REP | Logement et urbanisme : rénovation des casernes | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Un programme de réhabilitation en direction de casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur peut être élaboré par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en partenariat avec les ministres compétents et les maires et les présidents | Tombé |
| 5 séance | 30/11/2015 | François de Mazières LES-REP | Logement et urbanisme : rénovation des casernes | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après l’article 10‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un article 10‑2‑1 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« Art. | Tombé |
| 4 séance | 30/11/2015 | François de Mazières LES-REP | Logement et urbanisme : rénovation des casernes | Article PREMIER Après le troisième alinéa du I de l’article 9‑1 de la loi n° 2003‑710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter la promulgation de la loi n° du | Rejeté |
| 3 séance | 30/11/2015 | François de Mazières LES-REP | Logement et urbanisme : rénovation des casernes | Article PREMIER Après le troisième alinéa du I de l’article 9‑1 de la loi n° 2003‑710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce programme comprend également la réhabilitation des logements affectés aux ministères de la d | Sans sort Irrecevable |
| 2 séance | 27/11/2015 | Daniel Goldberg SRC | Logement et urbanisme : rénovation des casernes | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| 1 séance | 27/11/2015 | Daniel Goldberg SRC | Logement et urbanisme : rénovation des casernes | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| CE2 po419610 | 24/11/2015 | François de Mazières LES-REP | Logement et urbanisme : rénovation des casernes | Article PREMIER I. Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après l’article 10‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un article 10‑2‑1 ainsi rédigé : »
II. En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« Art. 10‑ | Rejeté |
| CE1 po419610 | 24/11/2015 | François de Mazières LES-REP | Logement et urbanisme : rénovation des casernes | Article PREMIER Après le troisième alinéa du I de l’article 9‑1 de la loi n° 2003‑710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce programme comprend également la réhabilitation des logements affectés aux ministères de la d | Rejeté |